Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (version du 4 juillet 2026)Légifrance →
1. Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté est fixé comme suit :
Nombre maximal d'emplois
Responsabilités de 1er niveau
9
Responsabilités de 2e niveau
20
Responsabilités de 3e niveau
85
Responsabilités de 4e niveau
336
2. La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée entre les niveaux dans la limite de 5% du nombre total d'emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d'emplois de chaque niveau concerné par l'ajustement de plus de 20 %.
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