Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 22 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires (en vigueur)