Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000044956906
Texte parentLEGITEXT000044956902
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2019 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 313 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 199 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 30 pour la marine nationale et 169 pour l'armée de l'air et de l'espace.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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