Article 3 LEGIARTI000038162134
A abrogé :
- Arrêté du 31 mars 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et des armements nucléaires
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2019
NatureArrêté
Signé le22 février 2019
Publié le24 février 2019
Articles1 article en vigueur
NORARMH1904151A
IdentifiantLEGITEXT000044956902
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,
Arrêtent :
Fait le 22 février 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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