Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038162134
Texte parentLEGITEXT000044956902
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 mars 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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