La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000038162136
en vigueur le 1er mars 2019, jusqu'au 1er octobre 2023
1. Les montants de l'indemnité prévue par le décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivants :
GRADES |
MONTANT MENSUEL |
|---|
A partir de capitaine ou lieutenant de vaisseau |
569 euros |
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe |
459 euros |
Aspirant, major, adjudant-chef ou maître principal, adjudant ou premier maître |
440 euros |
Sergent-chef ou maître |
380 euros |
Sergent ou second maître |
375 euros |
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, caporal ou quartier-maître de 2e classe, soldat ou matelot |
318 euros |
Article 2 Abrogé LEGIARTI000044956906
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er octobre 2023
1. Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 313 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 199 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 30 pour la marine nationale et 169 pour l'armée de l'air et de l'espace.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 2 Modifié LEGIARTI000039363503
en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 303 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 163 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 25 pour la marine nationale et 138 pour l'armée de l'air.
Article 2 Modifié LEGIARTI000038162138
en vigueur le 1er mars 2019, jusqu'au 1er juillet 2020
1. Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 303 au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire et à 143 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 25 pour la marine nationale et 118 pour l'armée de l'air.
Article 3 LEGIARTI000038162134
A abrogé :
- Arrêté du 31 mars 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 4 Abrogé LEGIARTI000038162140
en vigueur le 1er mars 2019, jusqu'au 1er octobre 2023
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000038162142
en vigueur le 1er mars 2019, jusqu'au 1er octobre 2023
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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