Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038162136
Texte parentLEGITEXT000044956902
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2019 (version du 1er mars 2019)Légifrance →
1. Les montants de l'indemnité prévue par le décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivants :
GRADES
MONTANT MENSUEL
A partir de capitaine ou lieutenant de vaisseau
569 euros
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe
459 euros
Aspirant, major, adjudant-chef ou maître principal, adjudant ou premier maître
440 euros
Sergent-chef ou maître
380 euros
Sergent ou second maître
375 euros
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, caporal ou quartier-maître de 2e classe, soldat ou matelot
318 euros
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