La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000038159355
Les montants de l'indemnité prévue par le décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivants :
GRADES |
MONTANT MENSUEL |
|---|
A partir de capitaine ou lieutenant de vaisseau |
569 euros |
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe |
459 euros |
Aspirant, major, adjudant-chef ou maître principal, adjudant ou premier maître |
440 euros |
Sergent-chef ou maître |
380 euros |
Sergent ou second maître |
375 euros |
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, caporal ou quartier-maître de 2e classe, soldat ou matelot |
318 euros |
Article 2 JORFARTI000038159357
Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 303 au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire et à 143 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 25 pour la marine nationale et 118 pour l'armée de l'air.
Article 3 JORFARTI000038159358
L'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire est abrogé.
Article 4 JORFARTI000038159365
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 5 JORFARTI000038159367
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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