Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 21 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 22 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 22 juillet 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 23 avril 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (en vigueur)