1. En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
3. - directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Polynésie française ;
4. - directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
5. - chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna ;
6. - adjoint au directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.
7. II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
8. 1. A l'échelon central :
9. - directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
10. - chef de la mission de l'environnement (DSNA/ME) ;
11. - directeur de programme majeur ;
12. - expert labellisé.
13. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
14. - chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
15. - adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
16. - chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;
17. - chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
18. - adjoint au chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
19. - chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
20. - adjoint au chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
21. - chef de service " exploitation " d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 ;
22. - chef de service " technique " d'un organisme classé dans une liste 1 à 3.
23. a) A l'échelon central :
24. - adjoint au directeur des opérations, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;
25. - chef du domaine " sécurité et performance " (DO/1) ;
26. - chef du domaine " espace " (DO/2) ;
27. - chef du domaine " systèmes, infrastructures et programmation technique " (DO/3) ;
28. - expert labellisé.
29. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
30. - chef de domaine " systèmes de gestion du trafic aérien en route " (DTI/ART) ;
31. - chef de domaine " architecture, méthodes et expertises transverses " (DTI/AME) ;
32. - expert labellisé.
33. 4. A la sous-direction des ressources humaines (SDRH) :
34. - chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne (SDRH/CT).
35. III. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
36. - directeur de la formation au pilotage et des vols ;
37. - directeur des études et de la recherche ;
38. - secrétaire général ;
39. - chef du département Air Traffic Management " ATM " ;
40. - chef du département des opérations.
41. IV. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
42. - directeur de cabinet.
43. 1. A l'échelon central :
44. - chef de la mission " évaluation et améliorations de la sécurité " (DSAC/MEAS) ;
45. - délégué à la stratégie (DSAC/ST) ;
46. - adjoint au directeur technique " navigabilité et opérations " (DSAC/ NO) ;
47. - directeur de programme, chargé de mission " qualité-standardisation " ;
48. - directeur de programme, chargé de mission affaires européennes (DSAC/AE) ;
49. - directeur de programme, chargé de mission " systèmes d'informations " (DSAC/MSI) ;
50. - directeur de programmes, chargé de mission " drones " (DSAC/DR) ;
51. - directeur de programmes, chargé de mission " cybersécurité " (DSAC/CY) ;
52. - directeur de programmes, chargé de mission ATM avancé ;
53. - expert labellisé.
54. 2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
55. - directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale (DSAC interrégionale) à l'exception de ceux prévus à l'article 1er ;
56. - adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
57. - adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile.
58. V. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
59. - adjoint au chef du service technique de l'aviation civile ;
60. - conseiller scientifique et international.
61. VI. - En administration centrale :
62. - directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'aviation civile.
63. 1. A la direction du transport aérien (DTA) :
64. - adjoint au sous-directeur chargé du droit des passagers ;
65. - chef de la mission " Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique " (MNA) ;
66. - chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ;
67. - directeur de cabinet du directeur du transport aérien ;
68. - expert labellisé.
69. 2. Au secrétariat général (SG) :
70. - conseiller cadres dirigeants ;
71. - chef de la mission du management du changement et des compétences (SG/SDCRH-MC2) ;
72. - chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SG/SDCRH-SIRH) ;
73. - directeur de projet contrôle interne ;
74. - directeur de cabinet du secrétaire général ;
75. - directeur de projet management des risques et qualité ;
76. VII. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
77. - adjoint au chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
78. - expert labellisé.
79. VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
80. - chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
81. IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
82. - chef du département investigations ;
83. - expert labellisé.