Article 6 LEGIARTI000044999342
A abrogé :
- Arrêté du 3 décembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2021
Publié le29 décembre 2021
Articles1 article en vigueur
NORTRAA2138243A
IdentifiantLEGITEXT000044999329
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile,
Arrête :
Fait le 21 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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