Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 28 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 8 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)