Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 29 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 janvier 2022 au 11 août 2023 (modifiée)
• Rédaction du 11 août 2023 au 21 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur)