Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 13 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 janvier 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 23 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 8
• Rédaction depuis le 23 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2026 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » (en vigueur)