Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 11 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints (en vigueur)