Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2004 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribuée aux policiers adjoints est fixé conformément au tableau suivant :
1er juillet 2023
1er juillet 2024
85 €
100 €
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2023 (NOR : IOMC2234403A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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