Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité,
Arrêtent :
1. Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribuée aux policiers adjoints est fixé conformément au tableau suivant :
1er juillet 2023 | 1er juillet 2024 |
|---|---|
85 € | 100 € |
1. Le montant mensuel du complément alloué aux policiers adjoints affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Paris-Ile-de-France est fixé conformément au tableau ci-dessous :
1ER JANVIER 2017 | 1ER JANVIER 2018 | 1ER JANVIER 2019 | |
|---|---|---|---|
-Complément Ile-de-France | 100 € | 110 € | 120 € |
1. Lorsque le contrat d'un policier adjoint est renouvelé conformément aux dispositions de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure, le montant de l'indemnité prévu à l'article 1er est alors fixé à 109 euros.
1. Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2004.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 2004).