Arrêté du 11 juin 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 11 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000045065713
Texte parentLEGITEXT000045065710
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2004 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le montant mensuel du complément alloué aux policiers adjoints affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Paris-Ile-de-France est fixé conformément au tableau ci-dessous :


1ER JANVIER 2017

1ER JANVIER 2018

1ER JANVIER 2019

-Complément Ile-de-France

100 €

110 €

120 €
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045065713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.