Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 28 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique (en vigueur)