Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 1er février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 février 2022 au 4 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2022 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)