Arrêté du 1er février 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

TexteArrêté du 1er février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045740413

Texte parentLEGITEXT000045169622

Référencearticle 10 de l'arrêté du 1er février 2022 (version du 4 mai 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

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