Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 2.5.4 historique
Historique de l'article 2.5.4 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 8 octobre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 8 octobre 2011 au 22 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 4
- Rédaction du 22 avril 2017 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Arrêté du 7 avril 2017 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)