Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.5.4

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000034453086
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.5.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 22 avril 2017)Légifrance →

1. Le département des relations sociales :

2. – contribue à l'élaboration de la stratégie sociale ministérielle,

3. – programme et organise l'agenda social en déclinaison des priorités ministérielles ;

4. – définit les règles relatives à la concertation et veille à leur bonne application ;

5. – coordonne, organise, synthétise et analyse les échanges avec les organisations syndicales ;

6. – assure le suivi des permanents syndicaux et gère les moyens des organisations syndicales ;

7. – aide à la décision, conseille et apporte son expertise aux managers en matière de dialogue social ;

8. – veille à la formation des services en matière de dialogue social et de droit syndical ;

9. – s'assure de la diffusion de l'information sur la concertation nationale au sein du réseau ressources humaines ;

10. – assure la veille sociale et élabore le bilan social ministériel ;

11. – pilote l'organisation des élections professionnelles ;

12. – assure le secrétariat du comité technique ministériel.

13. Il comprend :

14. – le bureau de l'organisation du dialogue social ;

15. – le bureau de l'appui aux services et de la veille sociale ;

16. – le bureau du courrier parlementaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034453086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.