Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 6.1 historique
Historique de l'article 6.1 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 18 juillet 2010 (modifiée)
- Rédaction du 18 juillet 2010 au 6 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 9
- Rédaction du 6 mai 2012 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2026 - art. 2
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)