Référencearticle 6.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. La direction du transport aérien comprend :
2. ― la sous-direction du développement durable ;
3. ― la sous-direction des services aériens ;
4. ― la sous-direction des aéroports ;
5. ― la sous-direction de la sûreté et de la défense ;
6. ― la sous-direction de l'Europe et de l'international ;
7. ― la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.
8. Le directeur du transport aérien est le commissaire délégué aux transports aériens.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 4 août 2026 (NOR : TRAA2620346A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
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