Article 6.1.1 historique

Historique de l'article 6.1.1 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 1er novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 174 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)