1. La sous-direction du développement durable est chargée, en appui, le cas échéant, des directions générales thématiques compétentes dans ces sujets :
2. ― d'élaborer un cadre de prévention des nuisances et de développement durable du transport aérien ;
3. ― de contribuer, en liaison avec la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, au développement de l'intermodalité et à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire en matière aéroportuaire ;
4. ― de contribuer à élaborer la politique en matière de maîtrise de l'urbanisation au voisinage des aéroports ;
5. ― de définir le cadre juridique, technique et financier des actions d'appui au développement local et d'aide aux riverains au voisinage des aéroports ;
6. ― d'élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire relatifs à la lutte contre la pollution des aéroports et des aéronefs, notamment les restrictions d'exploitation et de survol, ainsi qu'au contrôle des émissions gazeuses des aéronefs ;
7. ― de veiller à la transparence en matière d'informations données au public en matière de pollution des aéroports et des aéronefs ;
8. ― de coordonner les relations de la direction générale de l'aviation civile avec l' Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;
9. ― d'assurer une expertise technique dans le domaine des normes environnementales au profit de la direction générale et de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.