Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 6.1.4 historique
Historique de l'article 6.1.4 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 13 juin 2015 (modifiée)
- Rédaction du 13 juin 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 mai 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)