Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000041476821
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 6.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La sous-direction de la construction aéronautique est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable :
2. ― d'animer le dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés et de préparer, définir et mettre en œuvre le soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique ;
3. ― de participer à l'élaboration des programmes-cadres européens de recherche et développement et aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux traitant de questions relatives à l'industrie aéronautique.
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