Article 23-5 historique

Historique de l'article 23-5 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 2021 au 1er août 2026 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)