Décret n°86-442 du 14 mars 1986 · Article
Article 7 historique
Historique de l'article 7 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er juillet 2000 au 24 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-610 du 28 juin 2000 - art. 3 () JORF du 1er juillet 2000
- Rédaction du 24 février 2019 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-122 du 21 février 2019 - art. 2
- Rédaction du 14 mars 2022 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 2
- Rédaction du 30 juin 2024 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 5
- Rédaction du 1er août 2026 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 2
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude physique des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (6)
- Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
- Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif au conseil médical national de la société anonyme Orange (en vigueur)
- Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
- Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste (en vigueur)
- Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)