Article 240 historique

Historique de l'article 240 du Arrêté du 19 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2022 au 27 mars 2024 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)