Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 21 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2022 au 29 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)