Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 29 juillet 2023)Légifrance →
1. Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
2. Il exerce, pour le compte du secrétaire général pour l'administration, les fonctions de responsable de la politique immobilière ministérielle qui est élaborée en liaison avec les états-majors, directions et services.
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