Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 21 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2022 au 20 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2025 - art. 5; Arrêté du 11 juillet 2025 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires (en vigueur)