Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 13 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2022 au 16 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome (en vigueur)