Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 13 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer (en vigueur)