1. ACTIVITÉS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ DE SUJÉTIONS D'ABSENCE OPÉRATIONNELLE (ISAO)
ACTIVITÉS RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SOUS L'AUTORITÉ D'UN CONTRÔLEUR OPÉRATIONNEL | |
Activités opérationnelles ouvrant droit à l'indemnités de sujétions d'absence opérationnelle (ISAO) | Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM) |
Police des pêches et de l'environnement | |
Activation ORSEC 2 ou 3 en centre opérationnel à terre | |
ACTIVITÉS RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SANS AUTORITE D'UN CONTRÔLEUR OPÉRATIONNEL | |
Interventions sous la responsabilité d'une autorité ministérielle, du représentant de l'Etat ou de l'autorité judiciaire | Renfort des services de l'Etat, à caractère exceptionnel et de courte durée, dans les départements et collectivités d'outre-mer |
Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM) | |
Police des pêches et de l'environnement | |
Constat et enquête après évènement de mer | |
ACTIVITÉS RELEVANT DE LA PRÉPARATION DES FORCES | |
Activités sans contrôle opérationnel d'une autorité militaire | Préparation opérationnelle en service comprenant une mise en situation nocturne |
ACTIVITÉS DE RAYONNEMENT | |
Activités de rayonnement | Activités de rayonnement autorisées Couvertes par un ordre de circonstance |
SERVICES INDIVIDUELS DE GARDES OU DE PERMANENCES | |
Service de garde ou permanence en centre opérationnel à terre | Service de garde ou de permanence en centre opérationnel (CROSS/ COSS) |