Article 28 historique

Historique de l'article 28 du Arrêté du 3 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 août 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie (en vigueur)