Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

TexteArrêté du 3 août 2005

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006445372

Texte parentLEGITEXT000045651034

Référencearticle 28 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 13 août 2005)Légifrance →

1. Les étudiants déjà engagés, à la date de la rentrée universitaire 2005, dans les parcours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie, et ayant validé une partie de la formation, relèvent des dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie.

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