Article 3-2 historique

Historique de l'article 3-2 du Décret n°2022-670 du 26 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (52)

• Arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) (abrogé)
• Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2018 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale ou au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2018 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2007 instituant une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (abrogé)
• Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation (abrogé)
• Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions à Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions à Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale (abrogé)
• Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire (modifiée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 1991 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports) (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 1987 concernant la création d'une commission administrative paritaire (corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse) (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la création d' une commission administrative paritaire (corps des professeurs de sport). (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2004 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (abrogé)
• Arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)