Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 avril 2022 au 1er novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées (en vigueur)