Arrêté du 26 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000053027337
Texte parentLEGITEXT000045674359
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2022 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées est fixé comme suit :


Officiers

Sous-officiers

et officiers mariniers

Militaires du rang

Période de quatre heures consécutives

20 euros

16 euros

12 euros

Période de huit heures consécutives

40 euros

32 euros

24 euros

Période de douze heures consécutives

60 euros

48 euros

36 euros
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2025 (NOR : ARMH2531634A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053027337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.