Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 20 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2022 au 6 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)