Article 23-1 historique

Historique de l'article 23-1 du Arrêté du 21 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 avril 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)