1. En cas d'inaptitude médicale prononcée lors de l'expertise médicale initiale réalisée avant la souscription d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle par un candidat, une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude peut être accordée par le commandement selon les modalités définies aux articles 25 à 32.
Arrêté du 21 avril 2022 · Article
Article 23-1
Article en vigueur depuis le 19 avril 2023.
TexteArrêté du 21 avril 2022
RattachementTitre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE
IdentifiantLEGIARTI000047456968
Texte parentLEGITEXT000045686573
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