Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 19 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 avril 2022 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)