Arrêté du 19 avril 2022 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2022 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045706412
Texte parentLEGITEXT000045706402
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2022 (version du 30 avril 2022)Légifrance →

1. Le recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est permanent. Les candidats constituent leur dossier de candidature selon les modalités fixées par instruction.

2. Il appartient aux candidats militaires des forces armées de rendre compte à leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045706412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.