Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2026 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)