Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 2022 au 13 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)